RÉGLEMENTATION CAVES ET COTEAU : CE QU'IL FAUT SAVOIR

Souzay-Champigny présente un riche réseau de cavités ainsi qu'un coteau. Vous êtes propriétaire d'une cave et/ou d'une parcelle au niveau d'un coteau, quelques informations sur les responsabilités qui vous incombent.

Quelques exemples d'articles :

• Article 552 du Code Civil : « la propriété du sol importe la propriété du dessus et du dessous », sauf s’il existe un titre de propriété du dessous.

• Article 1384 du Code Civil: « on est responsable non seulement du dommage que l’on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l’on a sous sa garde ».

• Article 640-641 du Code Civil : « chacun est responsable de la maîtrise des eaux sur sa parcelle. ».

• Article 1383 du Code Civil : « chacun est responsable du dommage qu’il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou son imprudence ».

Vous pouvez également vous référencer aux articles 1382, 1641, 1792 du Code Civil, mais aussi l’article 563-6 du Code de l’Environnement.

Dans le cas de propriétés superposées ou accolées, il revient :

• Au propriétaire du fond supérieur, d’entretenir et de sécuriser la partie du coteau lui appartenant.
• Au propriétaire du tréfonds, d’effectuer des travaux de confortement nécessaires à la stabilité du dessus.

Toutes les informations avec la fiche du CTATP (Carrefour des Troglodytes-Anjou-Touraine-Poitou) : ici